Venez vous exprimer sur le Scot des Monts du Lyonnais | Communauté de communes des Monts du Lyonnais

Le Scot des Monts du Lyonnais doit être modifié pour tenir compte de son nouveau périmètre. Une enquête publique a eu lieu du lundi 13 janvier à 9h au mercredi 5 février 2020 à 17h. Le conseil du 3 mars 2020 devrait approuver cette modification en tenant compte des avis récoltés sur le projet

Qu'est-ce que qu'un Scot ?

Le Schéma de Cohérence territoriale est un document d'urbanisme qui définit les grandes orientations du développement d'un territoire sur 20 ans. Le Scot des Monts du Lyonnais vise à encadrer l'aménagement des 32 communes de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL). Il met en place des règles qui s'imposent aux documents d'urbanisme locaux (Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou carte communale), qui à leur tour s'imposent aux demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable...)
Par exemple, le Scot indique aux PLU le nombre de logements supplémentaires qui pourront être prévus ainsi que la surface maximale pour leurs constructions. Les PLU quant à eux définiront précisément où seront localisées les parcelles constructibles.

Pour plus d'information dans la rubrique Scot en cliquant ici.

Évolution du périmètre

Le Scot des Monts du Lyonnais doit être modifié

Adapter le Scot au changement de périmètre (32 communes de la CCMDL au 1^er janvier 2018), avec l’ajout de Ste Catherine (69) et le retour de Châtelus, Chevrières, Grammond, Maringes, St Denis sur Coise, Viricelles et Virigneux (42)
Procéder à quelques ajustements rendus nécessaires par l’évolution de projets, notamment économiques, précisés lors des débuts de mise en œuvre du schéma

L'enquête publique sur la modification du Scot

Le dossier d'enquête comprend :

L’arrêté n°19-1201 portant organisation de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Scot du Président de la CCMDL en date du 09/12/2019
L’avis d’enquête
Le projet de Scot modifié, comprenant :
- Un rapport de présentation, en un tome 1 et un tome 2
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : le projet politique en 3 axes d'intervention ;
- Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), comprenant un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) : l’ensemble des règles opposables aux documents locaux
Une notice de présentation
L’arrêté n°18-0516 de mise en modification du Scot du Président de la CCMDL en date du 29/05/2018
La délibération n°19-0921 d'arrêt du projet de modification n°1 du Scot du conseil communautaire de la CCMDL en date du 24/09/2019
La décision de l'autorité environnementale, suite à l’examen « au cas par cas » au titre de l’article R.122-18 du code de l’environnement
Les avis reçus des personnes publiques associées et autres structures consultées sur le projet :

Il est disponible en version papier aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de l’enquête publique à la CCMDL et dans les mairies suivantes (en raison d’impacts plus importants de la modification du Scot) : Châtelus, Chevrières, Grammond, Maringes, St Denis sur Coise, St Laurent de Chamousset, Ste Catherine, Viricelles, Virigneux.

Comment faire part de ses observations sur le projet ?

Trois possibilités :

Écrire à « M. le commissaire enquêteur » à scot@cc-mdl.fr ou CCMDL, 790 allée de Pluvy 69590 Pomeys. Les courriers postaux et électroniques reçus seront ajoutés dans les meilleurs délais au registre papier du siège et au registre dématérialisé présent sur ce site