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Le budget primitif 2023 de la Communauté de communes

Publié le 20 avr 2023
Mis à jour le 12 May 2023

Le budget primitif 2023 de la Communauté de communes

Le budget de la Communauté de communes est le reflet des actions politiques menées sur le territoire et des nombreuses compétences mises en œuvre. Le montant global voté est important et s’élève à plus de 74 millions d’euros (fonctionnement et investissement), répartis sur 18 budgets  avec 1 budget principal et 17 budgets annexes par thématique.

Les propositions budgétaires consolidées par les 18 budgets représentent avec les écritures d'ordre, un montant total de 74,232 millions d'euros se répartissant ainsi :

  • 41,497 millions en fonctionnement
  • 32,736 millions en investissement

Le budget 2023

 

Le contexte économique actuel, avec l'inflation et la hausse des coûts de l'énergie sur le gaz et l'électricité a eu un impact fort sur l'ensemble des prévisions budgétaires de 2023. Sur le budget prévisionnel 2023, des arbitrages ont été effectués afin d'améliorer l'épargne de gestion. Un travail sur les recettes a aussi été engagé. De plus, à la suite du travail mené sur le pacte fiscal et financier sur l'année 2022, il a été décidé d’anticiper et d’étaler dans le temps certains virements du budget principal vers les budgets annexes.

Le budget 2023 est donc un budget prudent mais néanmoins ambitieux et tourné vers l’avenir. Voici quelques actions ou projets nouveaux prévus au budget primitif 2023, pour illustrer quelques projets :

  • Poursuite des travaux aménagement sur les diverses zones d'activités économiques
  • Réalisation d’une baignade biologique sur la zone de loisirs de Hurongues
  • Lancement de l'opération d'aménagement du centre-bourg de la commune de Sainte Foy l'Argentière (signature d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, étant précisé que le budget s'équilibrera entre les dépenses et les recettes)
  • Poursuite du programme annuel de la voirie communautaire

À noter que le recours à l'emprunt sur le budget principal pourrait ne pas être nécessaire en 2023 en l'état des prévisions

Le budget comprend 2 parties : fonctionnement et investissement

Les dépenses de fonctionnement : ce sont des dépenses récurrentes

Le premier poste concerne les charges de personnel

Avec plus de 160 agents et des services gérés directement (collecte des déchets, école de musique, 1 crèche,1 accueil de loisirs, des agents administratifs, des agents de développement territorial), la charge salariale est importante. Les agents conduisent les politiques décidées par le conseil communautaire.

Le deuxième poste de dépense concerne les subventions de fonctionnement versées aux associations et à différents organismes, syndicats

Nous pouvons citer :

  • Le soutien aux associations œuvrant en matière de petite enfance, enfance et jeunesse (gestion des crèches associatives, accueil de loisirs)
  • Le soutien aux associations de maintien à domicile des personnes
  • Le soutien aux centres sociaux, entreprises d’insertion, associations solidaires  
  • L’office de tourisme intercommunautaire à qui nous avons confié la mission d’accueil et de promotion touristique du territoire
  • Les participations à 6 syndicats de rivières qui mettent en œuvre la politique de gestion des cours d’eau
  • L’accompagnement d’entreprises de commerces et d’artisanat  dans leur projet d’investissement et de modernisation
  • Le soutien à des actions agricoles

Le troisième poste de dépense concerne les charges à caractère général

  • Ce sont des dépenses concernant nos bâtiments (dépenses de fluide, d’entretien courant, de maintenance, d’assurances…), l’entretien de nos terrains et zones d’activités
  • Dépenses pour permettre aux agents d’exercer leurs missions (petit matériel, carburants et réparations des véhicules de service, fournitures et maintenance informatiques et administratives…)
  • Dépenses de communication
  • Etudes et prestations de services confiées en matière de transition écologique, mobilité, habitat, économie, culture …
  • Transport social à la demande

À noter en termes de nouvelles actions de fonctionnement pour 2023 :

  • Organisation des rencontres nationales TEPOS au mois de septembre 2023
    • Poursuite de l'engagement d'actions pour favoriser la mobilité douce avec le projet d’élaboration d’un schéma cyclable dans le cadre de l’objectif Monts à vélo
    • Poursuite de la mise en place d’un programme d’aides financières à l’amélioration de l’habitat (PIG) et lancement de l'opération OPAH-RU sur Saint Symphorien sur Coise
    • Poursuite de l'action sur la valorisation de la ressource ligneuse

Les dépenses de fonctionnement sont financées par les produits issus de la fiscalité ménage et économique (les impôts locaux), les dotations de l'État, les produits des services, les redevances, les subventions de fonctionnements de nos partenaires (CAF…), les loyers...  

Les dépenses d'investissement

  • Elles comprennent les achats de matériel, de véhicules, construction ou aménagement de bâtiments, travaux de voirie, réseaux et stations d'épuration...
  • Elles sont financées par les subventions d'investissement de nos partenaires, les emprunts, le fonds de compensation de la TVA et l'autofinancement de la collectivité qui est dégagée de la section de fonctionnement.

 

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