Professionnels et entrepreneurs, prenez connaissance de l'inventaire des ZA avant le 18 juillet 2023
En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, la Communauté de communes des Monts du Lyonnais a établi un inventaire des zones d’activités économiques sur lesquelles elle exerce sa compétence en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activités économiques.
Inventaire des Zones d’Activités – consultation des propriétaires et occupants
L’inventaire comporte, pour chaque zone d’activité économique, un état parcellaire des unités foncières, l’identification des propriétaires et des occupants, et le taux de vacance.
À cet effet, les propriétaires et occupants des zones d’activités économiques sont invités à prendre connaissance de l’inventaire jusqu’au 18 juillet 2023, en cliquant ICI
Les remarques et les observations sur cet inventaire des zones d’activités économiques pourront être déposées à l’adresse email suivante : economie@cc-mdl.fr
Contacter le service économie
Communauté de communes des Monts du Lyonnais
790 allée de Pluvy - 69590 - Pomeys